Number: 4079671
Country: France
Source: TED
17sf02-00_accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, détection des r.
La présente consultation a pour objet la réalisation de l"ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de travaux fonciers, de détection des réseaux et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Pontoise, Saint-Ouen-l"Aumône et par la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise.
Cet accord-cadre, lancé sous la forme d"un appel d"offres ouvert, comporte 5 lots:
— lot 1 «Prestations topographiques et relevés de bâtiment»,
— lot 2 «Prestations foncières»,
— lot 3 «Prestations de géodétection des réseaux»,
— lot 4 «Prestations d"études géotechniques»,
— lot 5 «Prestations de levés spécifiques».
Il s"agit d"un groupement de commande soumis à l"article 28 de l"ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et nota.
Prestations topographiques et relevés de bâtiment (17sf02-01)
Les prestations du présent lot no1 feront l"objet d"un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec 3 opérateurs économiques (3 titulaires).
Cette consultation comporte une option, que sont les périodes de reconduction.
Prestations foncières (17sf02-02)
Les prestations du présent lot no2 feront l"objet d"un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec 3 opérateurs économiques (3 titulaires).
Prestations d"études géotechniques (17sf02-04)
Les prestations du présent lot no4 feront l"objet d"un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec un opérateur économique (1 titulaire).
Prestations de levés spécifiques (17sf02-05)
Les prestations du présent lot no5 feront l"objet d"un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec 3 opérateurs économiques (3 titulaires).
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.