Number: 4079455
Country: France
Source: TED
Fourniture de consommables pour système de compression intermittente avec mise à disposition des systèmes et de leurs accessoires.
Fourniture de consommables destinés à l"utilisation de système de compression intermittente pour prévention des thromboses veineuses profondes, avec mise à disposition de ces systèmes et de leurs accessoires.
CHU de Montpellier.
Fourniture consommables destinés à l"utilisation de système de compression intermittente pour prévention de thromboses veineuses profondes.
Un référé pré contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public ( Article L. 551-13 du code de la justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.