Number: 4078565
Country: France
Source: TED
AC multi-attributaires de 4 ans fermes donnant lieu à MS à BDC mono-attributaire d"1 an pour des travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux contenant de l"amiante.
Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur les travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux contenant de l"amiante, dans les bâtiments communaux (lot 1) et sur les travaux de retrait de matériaux contenant de l"amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage (lot 2).
Travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux contenant de l"amiante dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon (à l"exclusion des chaufferies et réseaux de chauffage)
Le lieu d"exécution des travaux est situé dans différents sites communaux de la collectivité et dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).
Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur les travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux contenant de l"amiante, dans les bâtiments communaux (lot 1).
Une clause de réexamen est prévue conformément à l"art. 5.9 du CCAP-AC.
Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires par appel d"offre ouvert donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande fixant:
Montant minimum de 400 000 EUR TTC (100 000 EUR x 4) — pas de maxi. Pluralité de critère de jugement: critère prix noté 12/12, critère valeur technique notée 6/6 et critère délai noté 2/2.
Travaux de retrait de matériaux contenant de l"amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage des bâtiments de la Ville de Toulon
Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur les travaux de retrait de matériaux contenant de l"amiante dans les chaufferies et réseaux de chauffage (lot 2).
Une clause de réexamen est prévue conformément à l"art 5.9 du CCAP-AC.
Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire par appel d"offre ouvert donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande fixant:
Montant minimum de 240 000 EUR TTC (60 000 EUR x 4) — montant maximum de 960 000 EUR TTC (240 000 EUR x 4). Pluralité de critère de jugement: prix noté 12/12, valeur technique notée 6/6 et délai noté 2/2.
Modalités d"introduction de recours:
Voie de recours:
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.