Number: 4057613
Country: France
Source: TED
Missions d"audit et de contrôle de la qualité de l"entretien des équipements techniques et de diagnostics de bâtiment à réaliser sur le patrimoine géré par Paris Habitat.
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions fixées à l"article 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations, définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), font l"objet d"un lot unique qui donnera lieu à l"établissement d"un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations objet de l"accord-cadre.
L"accord-cadre sera attribué à 2 attributaires, sous réserver d"un nombre suffisants de candidats et d"offres.
Les modalités d"attribution de l"accord-cadre et d"émission des bons de commande sont définies respectivement aux articles 2.4 et 2.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats susceptibles d"être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
L"accord-cadre a été signé le 6.11.2017.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.
Les montants indiqués ci-avant correspondent au montant de la simulation financière.