Number: 4031297
Country: France
Source: TED
Entretien des routes départementales du Morbihan couches de roulement en enrobes et renforcement de chaussées.
La consultation concerne l"accord-cadre pour travaux d"entretien du réseau routier départemental pour des chantiers d"enrobés supérieur à 1 000 t.
L"ensemble du territoire du département, 56000 Vannes.
La consultation concerne l"accord-cadre pour les travaux d"entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d"enrobés est supérieur à 1 000 t.
Entretien des routes départementales du Morbihan couches de roulement en enrobes et renforcement de chaussées
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.