Number: 4008533
Country: France
Source: TED
Assurances statutaires.
Assurance des prestations statutaires pour la ville d"Aubigny-sur-Nère et son CCAS 2018-2021.
Aubigy-sur-Nère.
Les prestations objets du marché rendent l"allotissement techniquement impossible.
PSE 1: longue maladie / maladie longue durée;
PSE 2: maternité-paternité-adoption;
PSE 3: maladie ordinaire — franchise 15 jours;
PSE 4: maladie ordinaire — franchise 30 jours;
PSE 5: personnels Ircantec.
Assurances statutaires 2018-2021
Référé précontractuel avant la signature du contrat;
Référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de la validation du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
Le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.