Number: 4007280
Country: France
Source: TED
17.AC.047 ET 048.CF.
Fourniture, livraison et gestion des abonnements aux périodiques de différents services du Département de Saône-et-Loire (71).
Abonnements aux périodiques pour les services du Département.
Abonnements aux périodiques pour la Direction des réseaux de la lecture publique.
Abonnements aux périodiques pour les services du Département
Abonnements aux périodiques pour la Direction des réseaux de la lecture publique
Les accords-cadres sont consultables au Service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).