Number: 3948479
Country: France
Source: TED
Gestion et exploitation des accueil périscolaires et de loisirs de la ville de Plaisance-du-Touch.
Gestion et l"exploitation des accueils périscolaires et de loisirs de la ville de Plaisance-du-Touch dans 3 écoles maternelles, 3 écoles élémentaires et une école primaire): 756 élèves en maternelles et 1 178 élèves en élémentaires. L"ALSH périscolaire les mercredis après-midi accueille 375 enfants L"ALSH extrascolaire pendant les vacances scolaires accueille de 200 enfants minimum à 322 enfants maximum par jour suivant les périodes et sur 2 structures,
Gestion et exploitation.
Gestion et exploitation des accueils périscolaires
Les recours susceptibles d"être formés auprès du Tribunal administratif compétent
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.