Number: 3947836
Country: France
Source: TED
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux.
Contrat de fourniture de gaz naturel pour 23 bâtiments de la Commune de Plaisance du Touch.
Fourniture de gaz naturel.
Fourniture de gaz naturel
Les recours susceptibles d"être formés auprès du Tribunal administratif compétent
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L 551-1 et s. Code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L 551-13 et s. Code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.