Number: 3895832
Country: France
Source: TED
Révision générale du plan local d"urbanisme.
La procédure mise en œuvre était une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.
Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) et des phases techniques définies dans les documents de la consultation.
Les conditions de reconduction sont précisées à l"article 7.3 de l"acte d"engagement.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d"une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de signature du marché: 6.11.2017.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.