Number: 3895587
Country: France
Source: TED
Accord-cadre de services prestations de services juridiques: Conseil et représentation.
La présente consultation concerne des prestations de services juridiques: Conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit.
Droit social et droit de la fonction publique territoriale
Droit social et droit de la fonction publique territoriale.
L"accord-cadre est reconductible une (1) fois, pour une période de deux (2)ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Droit administratif, urbanisme, marchés publics
Droit administratif, urbanisme, marchés publics.
Droit commercial et droit des sociétés
Droit commercial et droit des sociétés.
Droit civil
Droit civil.
L"accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grand Lyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03, il est passé sans montant minimum HT et sans montant maximum HT.