Main Page Winners France: Winners

Technical inspection services of engineering structures (№3833712)

04 nov

Number: 3833712

Country: France

Source: TED

PUSH for registration

Share:

Link to original

To view links to the source need to register

Publication date


04-11-2017

Description


  1. Section I
    1. Name and addresses
      Métropole Aix Marseille Provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Telephone: +33 4919900
      E-mail: [email protected]
      Fax: +33 491997196
    2. Type of the contracting authority:
      Other type: Établissement public de coopération intercommunale
    3. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Missions de contrôle technique sur le périmètre du territoire métropolitain.


        Reference number: 71170075
      2. Main CPV code:
        71631400, 71631400, 71631300
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l"article 42 de l"ordonnance no 2015-899.

        Accord-Cadre au sens de l"article 78 du décret no 2016-360.


      5. Information about lots:
        This contract is divided into lots: yes
      6. Total value of the procurement:
        Value excluding VAT: 16 300.17 EUR
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71631400, 71631300
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Territoire OUEST — des missions de contrôle technique de base:

        — type L (Solidité des ouvrages neufs et des éléments d"équipements indissociables): 15/an,

        — type S (Solidité des personnes dans les constructions): 15/an,

        — des missions de contrôle technique complémentaire: — type L (Solidité des ouvrages neufs et des éléments d"équipements indissociables): 15/an,

        — type PS (Solidité des personnes dans les constructions en cas de séisme): 12/an,

        — type LE (Solidité des existants): 10/an,

        — type HYS (Hygiène et santé dans les bâtiments): 2/an,

        — des missions de contrôle des installations électriques (Consuel): 1/an.

        Pas de montant minimum Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 30 %
        Price - Weighting: 70 %
      6. Information about options:
        Options: no
      7. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:

        Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l"adresse suivante:

        MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerqu,e 13002 Marseille, Tél: 0491997194, télécopieur: 0491997196 du Lundi au Vend sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille.


  3. Section IV
    1. Description:
      1. Type of procedure:
        Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      3. Information about electronic auction:
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
        The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
    2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
        Notice number in the OJ S: 2017/S 064-120620
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
  4. Section V
    1. Contract No: Z 170104
      Lot No: 3
    2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2017-10-24
      2. Information about tenders:
        Number of tenders received: 4
        Number of tenders received by electronic means: 3
        The contract has been awarded to a group of economic operators: yes
      3. Name and address of the contractor:
        Bureau Véritas Construction
        37/39 parc du Golf
        Aix-en-Provence
        13593
        France
        Telephone: +33 442372500
        The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
        Initial estimated total value of the contract/lot: 20 000.00 EUR
        Total value of the contract/lot: 16 300.17 EUR
      5. Information about subcontracting:

  5. Section VI
    1. Additional information

      Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l"adresse suivante:

      MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerqu,e 13002 Marseille, Tél: 0491997194, télécopieur: 0491997196 du Lundi au Vend sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille.


    2. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal administratif
        22-24 rue Breteuil
        Marseille
        13281
        France
        Telephone: +33 491134813
        Fax: +33 491811387
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que de 1 seule prorogation;

        Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l"art R 421-1 du CJA;

        Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l"art L 521-1 du CJA Conseil d"État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne no 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

        Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l"art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l"exécution du marché:

        CMI de règlement amiable conformément à l"art 127 du CMP Préfecture de région, bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000, internet :http://www.paca.pref.gouv.fr



    3. Date of dispatch of this notice
      2017-11-02