Number: 3809980
Country: France
Source: TED
Acquisition de produits d"entretien et d"hygiène pour les établissements gérés par le centre communal d"action sociale de Toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite.
La consultation avait pour objet l"acquisition de produits d"entretien et d"hygiène pour les établissements du Centre Communal d"action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre toulousain des maisons de retraites (CTMR).
Conformément à l"article 28 de l"ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22.4.2016, entre le centre communal d"action sociale (CCAS) de Toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS.
Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l"exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.
Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d"un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d"exécution n"excède 4 ans.
Fournitures de petit matériel de nettoyage
Fournitures de petit matériel de nettoyage.
Fourniture de petit matériel de nettoyage
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l"absence d"avis d"attribution,dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4.4.2014 no 358994 «Département du Tarn-Et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4 / 4 tiers justifiant d"un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.