Number: 3507292
Country: France
Source: TED
Maintenance, entretien et suivi des installations de lutte contre les inondations.
Maintenance, entretien et suivi de l"instrumentation et du système de collecte et de télégestion.
Maintenance, entretien et suivi des installations de contrôle des déformations, des déplacements et de la stabilité.
Maintenance, entretien et suivi de l"instrumentation et du système de collecte et de télégestion
Maintenance, entretien et suivi des installations de contrôle des déformations, des déplacements et de la stabilité
Les seuils minimum et maximum de la période initiale sont calculés au prorata temporis en raison de la date de notification du marché jusqu"au 31.12.2017.
Les montants seront ensuite identiques pour chaque période, soit:
Lot 1 — montant mini: 20 000 EUR HT, Montant maxi: 60 000 EUR HT.
Lot 2 — montant mini: 35 000 EUR HT, Montant maxi: 100 000 EUR HT.
Sous-Traitance déclarée en annexe de l"acte d"engagement relative au lot no2:
— geo-instrumentation,
— nature des prestations: Maintenance préventive systématique et maintenance curative des appareils d"auscultation,
— montant: 27 300 EUR HT — TVA 20 %.
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.