Number: 2883269
Country: France
Source: TED
Acquisition et maintenance de matériel de reprographie.
Imprimantes multifonction A4 monochrome sur table 20c/mn
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Imprimantes multifonction A4 couleur de table 20c/mn
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Imprimantes multifonction A4 A3 monochrome sur socle 40c/mn
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Imprimantes multifonction A4 A3 couleur sur socle 20 à 30c/mn
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Imprimantes multifonction couleur A4 A3 50 à 65c/mn
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Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.