Number: 2882141
Country: France
Source: TED
Autoroute A16 — section L"Isle-Adam / La Francilienne — marché clôtures.
Réalisation des travaux de clôtures le long de la section courante du prolongement de l"A16, au niveau du ring de l"échangeur de la Croix Verte et des bassins.
Autoroute A16 — section L"Isle Adam / La Francilienne — marché de clôtures
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.