Number: 2865370
Country: France
Source: TED
Équipements pour les unités d"hébergement de palais royal.
Fourniture, installation et mise en service d"équipements médicaux pour les unités d"hébergement de P.Royal.
Moniteur de constante vitale
Centre Hospitalier Gérontologique situé au lieu-dit Palais Royal.
Chariot douche
Aspirateur trachéal
Fauteuil roulant confort
Lot 1: Moniteur de Constante Vitale — lot 3: Aspirateur Trachéal
Chariot de Douche
Fauteuil Roulant Confort
— un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification dans les conditions prévues à l"article L 551-1 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d"absence de publication d"avis d"attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L 551-13 et R 551-7 et suivants du Code de justice administrative),
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du Code de justice administrative,
— un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.