Number: 2860244
Country: France
Source: TED
17trav03 — accord-cadre a bons de commande de travaux courants et de génie civil pour la réhabilitation et l"entretien du sentier du littoral et des espaces naturels sur le territoire de la CA TPM.
Le présent appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et conclu avec un opérateur économique.seuil minimum (HT): 10 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché de travaux comprend en particulier des opérations de mise en place d"ouvrages nouveaux ou d"entretien d"ouvrages existants.
Territoire de la Communauté d"agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Date de signature du marché: 10.10.2017.
Les montants indiqués dans l"onglet valeur et montant sont les montants minimum annuel en (HT).
Montant de: seuil minimum (HT): 10 000 EUR sans maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6.9.2017 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 6.9.2017.
L"accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.