Number: 2857710
Country: France
Source: TED
PRDP — RD767 — déviation de Locminé — rétablissement de Clandy — commune de Moréac — lot 1: terrassement, assainissement, chaussée — lot 2: ouvrage d"art.
Terrassement, assainissement, chaussée
Travaux de terrassement, d"assainissement et de chaussée pour le rétablissement routier de la voie communale 183 passant sur le passage supérieur de Clandy.
Ouvrage d"art
Travaux de génie civil pour la construction du passage supérieur de Clandy.
Travaux de terrassement, d"assainissement et de chaussée pour le rétablissement routier de la voie communale 183 passant sur le passage supérieur de Clandy
Travaux de génie civil pour la construction du passage supérieur de Clandy
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.