Number: 2854176
Country: France
Source: TED
Maîtrise d"œuvre pour l"optimisation du réseau des déchèteries.
Missions pour chaque lot: mission de base (EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) missions complémentaires: demande et suivi des DT au nom et pour la compte du maître d"ouvrage au stade AVP, constitution dépôt et suivi au nom et pour le compte du maître d"ouvrage d"un dossier ""Loi sur l"eau" auprès de la DDT au stade AVP, constitution dépôt et suivi au nom et pour le compte du maître d"ouvrage du dossier de permis d"aménager au stade PRO, constitution dépôt et suivi au nom et pour le compte du maître d"ouvrage du dossier des installations classées pour la protection de l"environnement auprès de la DREAL au stade PRO, mission OPC. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour l"ensemble des lots: 2 000 000 EUR HT. Pour chaque lot: durée des études 6 mois, durée des travaux 6 mois.
Extension et mise aux normes de la déchèterie Alençon-Nord
Extension et mise aux normes de la déchèterie Alençon-Nord.
Création d"une déchèterie sur la commune d"Arçonnay
Création d"une déchèterie sur la commune d"Arçonnay.
Création d"une déchèterie sur la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon
Création d"une déchèterie sur la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Création d"une déchèterie sur la Commune d"Arçonnay
Création d"une déchèterie sur la Commune de Saint-Denis-sur-Sarthon
Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous auprès du service de la commande publique, tél: 02 33 32 40 78.
Pour chaque lot motif du choix du titulaire: offre économique avantageuse après application des critères mentionnés au règlement de consultation.
Le marché peut faire l"objet: d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions de l"article L 551-13 du CJA, d"un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (CE, Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, N° 358994).