Number: 2854046
Country: France
Source: TED
Exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage, ECS, VMC) — L26.
Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations de l"accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Accord-cadre avec prise d"effet à compter du 1.7.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu"au 30.6.2021.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats ayant pour objet la réalisation de prestations sans nouvelle mise en concurrence.
L"accord-cadre (AC 2017/Z0245) et ses marchés subséquents (MS1 2017/Z5132 et MS2 2017/M0246) ont été signés le 28.6.2017.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.