Street-sweeping services (№2844849)

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Publication date

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      Ville de Colombes
      place de la République
      Colombes
      92700
      France
      Telephone: +33 147608000
      E-mail: [email protected]
      
   2. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   3. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes.

         
         Reference number: 17fs-Cp-0710-A
         
      2. Main CPV code:
         90612000, 90612000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Les prestations à réaliser au marché sont de 2 types:

         — Les prestations de base.

         Elles consistent en:

         — la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte et Vallées (circuit 1),

         — la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2).

         — les prestations complémentaires:

         Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc.).

         
         
      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 1 806 239.38 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90612000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Les prestations à réaliser au marché sont de 2 types:

         — Les prestations de base.

         Elles consistent en:

         — la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte et Vallées (circuit 1),

         — la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2).

         — les prestations complémentaires:

         Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc.).

         
         
      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 35
         Quality criterion - Name: Critère environnemental / Weighting: 25
         Price - Weighting: 40
         
      6. Information about options:
         Options: no
      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2017/S 061-114078
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2017-09-29
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 9
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         SUEZ RV Île-de-France
         19/21 rue Émile Duclaux
         Suresnes
         92268
         France
         The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         
         Total value of the contract/lot: 1 806 239.38 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      

      Prix forfaitaire: 1 806 239,38 / an

      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

      2-4 boulevard de l"Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

      Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59

      mailt: [email protected]

      Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au JOUE, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.

      Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du TA.

      
      
   2. Procedures for review
      1. Review body
         Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
         2-4 bd de l"Hautil
         Cergy-Pontoise
         95027
         France
         Telephone: +33 130173400
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 130173459
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         

         Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.

         Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au JOUE, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

         Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du TA.

         
         
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2017-10-02