Number: 2844735
Country: France
Source: TED
Fourniture de prestations de création et de diffusion de messages multimédia.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la consultation a pour objet: la fourniture de prestations de création, de diffusion et de suivi de messages multimédia en nombre pour les besoins de la métropole Nice Côte d"Azur, de la ville de Nice et du centre communal d"action sociale, dans le cadre de la mutualisation des ressources.
Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations de l"accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum est: 20 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
L"accord-cadre avec bons de commande pourra faire l"objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d"exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l"article 42 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice Côte d"Azur.
Possibilité d"introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d"un référé suspension prévu à l"article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d"exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.9.2017 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d"attribution valant publicité de la décision de signer. L"instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d" offres 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage — tél.: +33 497134470 — télécopieur: +33 497132919 Mail: [email protected]
