Number: 2839441
Country: France
Source: TED
Maintenance des surfaces à vocation sportive au stade Verchère de Bourg-en-Bresse.
Prestations courantes de maintenance et régénération d"intersaisons de la pelouse du stade Verchère composée d"un substrat hybride.
Offre de base: entretien du terrain d"honneur du stade Verchère. Le candidat devra chiffrer en outre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: entretien du terrain annexe (terrain d"entrainement) du stade Verchère. Durée du marché: 3 ans à compter du 1.10.2017.
Maintenance des surfaces à vocation sportive au stade Verchère de Bourg-en-Bresse
Montant du marché: 787 500 EUR HT décomposé comme suit:
Offre de base: 507 000 EUR HT.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire retenue: 120 000 EUR HT.
Montant estimatif non contractuel du DQE pour les prestations complémentaires définies au BPU: 160 500 EUR HT.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme de déclaration sans suite ou d"infructuosité.
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.