Number: 2836380
Country: France
Source: TED
Réseau SANEF — Autoroute A1 Rénovation de la signalisation directionnelle des aires/section courante.
Rénovation de la signalisation directionnelle des aires/section courante.
Autoroute A1 Rénovation de la signalisation directionnelle des aires/section courante.
Autoroute A1 — Rénovation de la signalisation directionnelle des aires / section courante
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009.