Number: 2828698
Country: France
Source: TED
Fourniture de mobilier de bureau et de sièges de travail pour les services de la Métropole Rouen-Normandie.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer:
— la livraison, le montage, l"installation des mobiliers, ainsi que la reprise des emballages, sur tous les sites de la métropole Rouen-Normandie (tous ces sites étant situés sur le périmètre de la métropole),
— les études d"implantation et la fourniture de plans en 2D ou 3D. Si nécessaire, le prestataire devra se déplacer sur les différents sites de la métropole Rouen-Normandie,
— la fourniture de devis.
Mobilier de bureau
Métropole Rouen-Normandie.
Fourniture de mobilier de bureau (plans, tables, cloisons, rangement).
Sièges, chaises et articles assimilés et pièces connexes
Fourniture de sièges de travail. Échantillons pour le lot 2: afin d"optimiser l"analyse des offres, les candidats devront fournir leur échantillons selon les dispositions suivantes: les candidats devront remettre avant la date et heure limite de réception des plis 1 modèle de chaque siège dactylo avec accoudoirs et 1 modèle de siège visiteur, présenté au BPU, en démonstration permettant d"apprécier le critère nº 2 aux coordonnées suivantes:
Métropole Rouen Normandie — département ressources et moyens — direction immobilier et moyens généraux — Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen.
Lot nº 1: la commission d"appel d"offres décide d"attribuer l"accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Burod"oc.
À titre indicatif, le montant (TTC) du détail quantitatif estimatif s"élève à 61 929,60 EUR.
Lot nº 2: la commission d"appel d"offres décide d"attribuer l"accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Burod"oc.
À titre indicatif, le montant (TTC) du détail quantitatif estimatif s"élève à 41 772,12 EUR.
Référence de l"avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-44386 publié le 14.4.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l"achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex — tél.: (+33) 02.32.76.44.22.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l"article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. nº 358994).
Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l"avis d"attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l"achat public (coordonnées I.1).
