Number: 2828283
Country: France
Source: TED
Exécution d"enduits superficiels (ES) sur le réseau structurant de la Métropole Rouen-Normandie.
Prestations comprises:
— études de formulations,
— vérification et l"étalonnage des matériels et appareils,
— mise en œuvre des dispositions prévues à l"art. 5.2.3 du CCAP,
— nettoyage de la chaussée avant exécution du revêtement,
— délignement des accotements,
— fournitures, transport et mise en œuvre de granulats, liants, dopes,
— fournitures de signalisation temporaire de chantier,
— alternats de circulation seront adaptés au tracé et à l"importance du trafic de la voie,
— nombre d"agents dans le cadre des alternats manuels par piquets K10, sera adapté en fonction du tracé et du trafic de la voie,
— balayage à l"aide d"une aspiratrice, dans les 3 jours suivant la mise en œuvre de l"enduit, et au plus tard le vendredi de la semaine de mise en œuvre afin d"éliminer tous gravillons sur chaussée avant le week-end,
— le maitre d"œuvre se réserve le droit de demander à l"entreprise un 2e passage de la balayeuse, en cas de présence de rejets de gravillons qu"il jugera trop important.
Communes des pôles suivants:
— pôle de proximité Austreberthe-Cailly,
— pôle de proximité Plateau-Robec,
— pôle de proximité Rouen,
— pôle de proximité Seine-Sud,
— pôle de proximité Val-de-Seine.
L"accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande.
La commission d"appel d"offres attribue l"accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société EBTP pour un montant DQE (non contractuel) de 86 470,80 EUR TTC.
Référence de l"avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-19746 publié le 24.3.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l"achat public, service des marchés — 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex — tél.: (+33) 02.32.76.44.22.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l"article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l"avis d"attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l"achat public (coordonnées I.1).
