Number: 2815419
Country: France
Source: TED
Contrat de cession des droits de représentation des spectacles « Angels Of Freedom» et « Foreveryoung».
Ville de Chartres.
La nature et quantité des services et exigences sont précisé(e)s dans le contrat.
Contrat de cession des droits de représentation des spectacles « Angels of Freedom » et « Foreveryoung »
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.