Number: 2815330
Country: France
Source: TED
Souscription et gestion de divers services d"assurances pour les besoins de l"OPAC de l"Oise.
La consultation se décompose en 7 lots.
Les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Une variante obligatoire relative au lot 1 — volet 1 devra être chiffrée obligatoirement par les candidats.
Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assures (volet 2)
Le marché a pour objet de garantir:
Volet 1 assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Volet 2 responsabilité des locataires non assurés.
La variante obligatoire relative au lot 1 n"a pas été retenue.
Variante pour le volet 1:prestation alternative avec les franchises de la solution de base et mise en place d"un compte annuel de franchise de 250 000 EUR versé à l"assureur en début d"exercice et applicable après les franchises absolues prévues au contrat. La franchise annuelle est appelée en début d"année. A l"issue de l"exercice, le solde éventuel est restitué à l"assuré.
Assurance flotte automobile et auto-mission
Le présent marché a pour objet:
Volet no 1: flotte automobile.
Volet no 2: auto-mission.
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — responsabilités loi Hoguet
A pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l"OPAC de l"Oise peut encourir soit à raison de ses moyens d"exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu"après livraison ou mise à disposition. Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de la Loi Hoguet.
Assurance RC des administrateurs et dirigeants
A pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants de l"OPAC de l"Oise, dans l"exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l"OPAC de l"Oise lui-même.
Assurance individuelle accident des administrateurs
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs de l"OPAC de l"Oise dans l"exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé.
Assurance tous risques informatiques
Le présent marché a pour objet de garantir le matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique de l"OPAC de l"Oise contre les dommages accidentels susceptibles de les affecter, qu"ils résultent d"une cause interne ou externe, ainsi que l"indemnisation des frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti.
Assurance cybercriminalité
Le présent marché a pour objet de garantir en dommages et en responsabilité les risques relatifs à la cybercriminalité.
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — responsabilités Loi Hoguet
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. no 358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
