Number: 2807638
Country: France
Source: TED
Marché d"identification et de valorisation des Certificats d"économie d"énergie (CEE).
La présente consultation a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, pour le compte de Clamart Habitat, l"identification et la valorisation des Certificats d"économie d"énergie (CEE) relatifs aux opérations éligibles.
Les prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses administratives techniques particulières (CCATP).
Il s"agit d"un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes pour les prestations d"assistance ponctuelles telles que la rédaction d"avis sur les opportunités d"opérations éligibles.
La partie du marché à bon de commandes est conclue sans montants minimum et maximum sur la durée totale du marché.
Patrimoine de Clamart Habitat.
Les prestations consiste à accompagner Clamart Habitat dans l"identification et la valorisation des Certificats d"économie d"énergie (CEE) en:
— repérant les opportunités d"opérations éligibles d"un CCTP «Travaux» en suggérant des modifications techniques ou organisationnelles nécessaires à la valorisation des CEE,
— identifiant et en calculant précisément les quantités de CEE et leur valorisation pour une opération éligible,
— récoltant et traitant toutes les données nécessaires à la constitution des dossiers à déposer au pôle national CEE,
— suivant administrativement la dépose, le suivi et l"enregistrement des dossiers CEE,
— valorisant financièrement les CEE pour le compte de Clamart Habitat.
Marché d"identification et de valorisation des certificats d"économie d"énergie