Number: 2806837
Country: France
Source: TED
PRA — aménagements des aires (2017-Phase II) — autoroute A4 — lot n° 10 — travaux sur les aires de service de Saverne-Monswiller et Saverne-Eckartswiller.
Mise en accessibilité PSH, réaménagement des voies, des zones de stationnement et de détente.
Autoroute A4 — travaux sur les aires de service de Saverne-Monswiller et Saverne-Ecktswiller — mise en accessibilité PSH, réaménagement des voies, des zones de stationnement et de détente — lot 10
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant.
La publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.