Number: 2801530
Country: France
Source: TED
Accord-cadre à bons de commande de nettoiement général des espaces publics.
Ville de Fort-de-France (Hyper centre et quartier des Terres Saint Ville), Ville de Schoelcher (animaux morts) et exceptions géographiques des articles 4.2.1.3 et 4.2.1.6
Ville de Fort-de-France (quartiers: Baie des Tourelles, Bas Maternité, Bellevue, Calvaire, Crozanville, Eaux Découpées, Ermitage, La Folie, Morne Calebasse, Morne Pichevin, Religieuses, Reneville...)
Accord-cadre à bons de commande de nettoiement général d"espaces publics.
Villes de Le Lamentin et de Saint-Joseph
Ville de Fort-de-France (Hyper centre et quartier des Terres Sainville), Ville de Schoelcher (uniquement en ce qui concerne le ramassage des animaux morts), et exceptions géographiques
Ville de Fort-de-France (quartiers: Baie des Tourelles, Bas Maternité, Bellevue, Calvaire, Crozanville, Eaux Découpées, Ermitage, La Folie, Morne Calebasse, Morne Pichevin, Religieuses, Reneville..)
Villes de Le Lamentin (centre ville, quartier de place d"Armes en Partie, quartier de Petit Manoir en Partie) et de Saint-Joseph (centre Ville)
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l"avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA),
— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché,
— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l"avis d"attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA),
— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l"information de l"attribution.