Number: 2801487
Country: France
Source: TED
Services d"entretien courant et réparations de robinetterie — lot 14 — DTES — DTNO.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d"entretien courant et réparations de robinetterie.
Il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L"accord-cadre est passé en application des articles 67, 68 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L"objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif aux services d"entretien courant et réparations de robinetterie.
Le marché subséquent 2 relatif aux prestations ponctuelles de services d"entretien courant et de réparations de robinetterie sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats susceptibles d"être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
L"accord-cadre et ses marchés subséquents (Ms1: 2017/C5126 et Ms2: 2017/M0231) ont été attribués sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT sur la base d"une simulation annuelle des prix du BPU de 5 456,40 EUR HT (Ms2) et un montant forfaitaire annuel de 57 629,60 EUR HT (Ms1).
L"accord-cadre et ses marchés subséquents sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat
Direction des affaires juridiques et des marchés
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre et ses marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.