Number: 2799376
Country: France
Source: TED
Entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
La présente consultation a pour objet les prestations d"entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées.
Le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les 2 accords- cadre objet de la présente consultation font l"objet d"une procédure d"appel d"offres ouverte;conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25.3.2016.
Les accords-cadres ont pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de leur durée.
Pour chaque lot, les marchés subséquents à prix unitaires passés concomitamment à l"accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— des prestations annualisées avec un engagement annuel,
— des prestations ponctuelles réalisées su.
Direction territoriale Nord Ouest (DTNO)
Les caractéristiques du présent accord-cadre sont définies dans les pièces de la consultation.
Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, pour chaque marché subséquent, conformément à l"article 30-7 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
— lot 11:
L"AC 2017/A0131 et ses marchés subséquents (MS1: 2017/C5055, MS2: 2017/M0132 et MS3: 2017/M0133) ont été attribués:
— MS1 :907 257,80 EUR HT sur 5 ans,
— MS2 :sur la base d"une simulation des prix de 1 226 735 EUR HT
— MS3 :sur la base d"une simulation des prix de 421 545 EUR HT
Lot 12:
L"AC 2017/A0134 et ses marchés subséquents (Ms1: 2017/C5056, Ms2: 2017/M0135 et Ms3: 2017/M0136) ont été attribués:
— MS 1:1 471 145,00 EUR HT sur 5 ans,
— MS 2:sur la base d"une simulation des prix de 3 171 704 EUR HT,
— MS 3 :sur la base d"une simulation des prix de 347 420 EUR HT
Les AC et leurs MS sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat, direction des affaires juridiques et des marchés
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces AC et MS, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.