Number: 2798578
Country: France
Source: TED
Travaux d"électrification rurale, d"éclairage public, d"éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications et de télédistribution.
Travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité, sur les réseaux d"éclairage public et sur les réseaux de télécommunications: 42 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel HT de 300 000 EUR, maximum annuel HT de 900 000 EUR par lot).
Accords-cadres fractionnés à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Lot financier
L"ensemble des territoires des communes du département des Landes.
Travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité, sur les réseaux d"éclairage public et sur les réseaux de télécommunications.
42 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel HT de 300 000 EUR, maximum annuel HT de 900 000 EUR par lot).
Travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité, sur les réseaux d"éclairage publique et sur les réseaux de télécommunications, 6 lots attribués
Travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité, sur les réseaux d"éclairage publique et sur les réseaux de télécommunications, 2 lots attribués
Travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité, sur les réseaux d"éclairage publique et sur les réseaux de télécommunications, 4 lots attribués
Travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité, sur les réseaux d"éclairage publique et sur les réseaux de télécommunications, 5 lots attribués
Travaux sur le réseau de distribution publique d"électricité, sur les réseaux d"éclairage publique et sur les réseaux de télécommunications, 1 lot attribué
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.