Number: 2795485
Country: France
Source: TED
Elagages, tailles, abattages, lutte mécanique et entretien d"espaces verts et de voirie sur le territoire de la commune de Mougins — 2 lots — marché à émission de bons de commande.
Elagages, tailles, abattages et entretien d"espaces verts et de certaines voiries du territoire de la Commune de Mougins.
Elagages, tailles, abattages d"arbres de haute futaie et lutte mécanique- montant maximum annuel HT: 80 000 euro
Elagages, tailles, abattages d"arbres de haute futaie et lutte mécanique- montant maximum annuel HT: 80 000 euro.
Entretien d"espaces verts et de voirie de Mougins-Le-Haut — marché réservé (Art. 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) -Montant maximum annuel HT: 80 000 euro
Entretien d"espaces verts et de voirie de Mougins-le-Haut — marché réservé (Art. 13 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) - Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR..
Elagages, tailles, abattages d"arbres de haute futaie et lutte mécanique
Entretien d"espaces verts et de voirie de Mougins-Le-Haut — marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d"aide par le travail agréés (Art. 13 du décret no 2016-360 du 25.3.2016
Référé pré-contractuel: possible jusqu"à la signature du marché;
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n"ont pas fait l"objet de la publication d"un avis d"attribution;
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.