Number: 2787915
Country: France
Source: TED
Accord- cadre multi-attributaire relatif aux missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 1, 2 ou 3 dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom.
La présente consultation porte sur la réalisation d"une ou des mission(s) de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application dans les différents centres du Syctom.
Mentionné dans le règlement de la consultation.
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom
Point n° 1: la valeur estimée affichée correspond à l"addition des 3 montants mentionnés dans les scénarios de consommation.
Point n° 2: le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.