Number: 2787213
Country: France
Source: TED
Appel d"offres ouvert en vue des fournitures d"appareillages et de matériels électriques divers pour les travaux effectués en régie par différents services techniques municipaux.
La consultation a pour objet la passation d"un accord cadre à commande relatif à la fourniture d"appareillages et de divers matériels électriques nécessaires aux différents services techniques municipaux pour leurs travaux effectués en régie. L"accord-cadre concerne principalement les services suivants: direction de l"éclairage public — direction de la propreté des espaces publics — direction logistique pour le compte du magasin général desservant divers services techniques municipaux (service des sports, des bâtiments, du parc autos, des fêtes et cérémonies, ...).
Les fournitures sont livrées dans les locaux des différents services techniques municipaux commanditaires: service éclairage public — magasin — palais des sports.
La consultation a pour objet de définir les modalités d"exécution de l"accord-cadre à commandes concernant la fourniture d"appareillages et de divers matériels électriques nécessaires aux différents services techniques municipaux pour leurs travaux effectués en régie.
La consultation par appel d"offres ouvert, donne lieu à un accord-cadre à commandes pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification, fixant des montants annuels (TTC): mini: 80 000 EUR — maxi :320 000 EUR. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Le montant de l"art. II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT du DENC du titulaire du marché. Le montant de l"art.v 2 4) est le montant (TTC) du DENC du titulaire. Selon le RC l"offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères suivants: 1/prix (noté 14/14) apprécié au vu du montant du BPUC valant DENC — 2/performances en matière de protection de l"environnement (noté 06/06) au vu de la trame de réponse visée à l"art.4.1 du RC. Le dossier est consultable selon les modalités de l"arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 no:358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, directeur de la commande publique, par télécopie uniquement (no 04 94 36 31 22). Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP (8° étage de l"hôtel de Ville, avenue de République, Toulon, Var) et sous réserve qu"elle s"effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché a été signé le: 16.8.2017, et notifié le: 4.9.2017.
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.