Number: 2703576
Country: France
Source: TED
Collège Hervé Faye à Saint-Benoit du Sault — mise aux normes de l"accessibilité aux personnes handicapées et divers aménagements.
Gros-œuvre démolition.
Menuiserie aluminium serrurerie.
Menuiseries intérieures bois.
Cloisons doublages.
Faux-plafonds.
Carrelage — faïence.
Sols souples.
Mise aux normes de l"ascenseur.
Plomberie chauffage ventilation.
Électricité courants forts — courants faibles.
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.