Number: 2703168
Country: France
Source: TED
Entretien, maintenance préventive et réparation des systèmes de climatisation des bâtiments de la C.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande en application de l"article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Le marché sera exécuté dans les limites d"un minimum et d"un maximum annuel selon les montants suivants:
— montant annuel minimum: 30 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 250 000 EUR HT.
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le marché a été attribué sur la base d"un montant non contractuel indiqué au devis type de 134 911.40 EUR TTC.
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci dessus.