Number: 2666976
Country: France
Source: TED
Contrôle, maintenance et remplacement des dispositifs de protection contre les retours d"eau pour le chu de Montpellier, les établissements du Resah-lr et la centrale d"achat du Resah-lr.
Le marché public comprend deux types de prestations: — prestations 1: contrôle et maintenance permettant d"assurer le bon état de fonctionnement des équipements — prestations 2: réparation avec remplacement des pièces défectueuses (hors «prestations 1») cf. Listes des équipements (annexes 4 et 5 du CCP).
CHU de Montpellier et établissements de l"Hérault membres de la centrale d"achat
CHU de Montpellier.
Cf. Annexe 4 du CCP (liste des équipements du CHU de Montpellier)
Le marché public comprend 2 types de prestations:
— prestations 1: contrôle et maintenance permettant d"assurer le bon état de fonctionnement des équipements,
— prestations 2: réparation avec remplacement des pièces défectueuses (hors «prestations 1»).
Conformément aux articles 30-I-4°-a et 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
CH François Tosquelles (Saint-Alban sur Limagnole) et établissements de la Lozère membres de la centrale d"achat
CH François Tosquelles (Saint-Alban sur Limagnole).
Cf annexe 5 du CCP (liste des équipements du CH François Tosquelles)
Lot 1 — CHU de Montpellier et établissements de l"Hérault membres de la centrale d"achat
Lot 2 — CH François Tosquelles (Saint-Alban sur Limagnole) et établissements de la Lozère membres de la centrale d"achat
Un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.