Number: 2543186
Country: France
Source: TED
Marché sur procédure adaptée en vue des prestations d"expertise financière en 2 lots.
Ville de Toulon.
Lot 1: Prestations d"analyse de la gestion de la dette et de la trésorerie.
Le marché porte notamment sur:
— prestation récurrente annuelle: rédaction d"un rapport annuel sur la dette de la Ville et veille sur les conditions du marché de l"emprunt (UER 01),
— prestation ponctuelle à la demande: assistance pour la définition et la réalisation de financements nouveaux et de produits dérivés: 5 maximum par an (UER 02.01),
— prestation ponctuelle à la demande: analyses ponctuelles d"offres bancaires spontanées: 5 maximum par an (UER 02.02).
Lot(s) 2: Prestations d"analyse rétrospective, prospective et d"analyses des lois de finances.
— prestation annuelle récurrence: prestation d"analyse rétrospective financière et budgétaire (UER 01),
— prestation annuelle récurrente: analyse financière globale des projets de lois de finances et des lois de finances (UER 02.01),
— prestation ponctuelle: analyse ponctuelle juridique et financière des réformes inscrites dans la loi de finances ou toute autre loi impactant les finances communales: maximum 9 par an (UER 02.02).
86, 87 RL 2017
Prestations d"analyse de la gestion de la dette et de la trésorerie.
Prestations d"analyse rétrospective, prospective et d"analyses des lois de finances.
Le marché a été conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit deux fois par périodes de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
Le dossier est consultable selon les modalités de l"arrêt Tarn et Garonne(CE Ass 4.4.2014 n°358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la Commande Publique par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique(0494363122) et sous réserve que cette consultation s"effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8ème étage de l"Hôtel de ville de Toulon(Avenue de la république, Toulon,Var). Les marchés ont été signés le: 8.8.2017 et notifiés le: pour le lot 1: 11.8.2017 pour le lot 2:11.8.2017.
voie de recours:
Référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants);
Recours en contestation (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidats, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.