Number: 2378381
Country: France
Source: TED
Marché de tierce maintenance applicative des plates-formes informatiques Sagase.
Installation, maintenance préventive, curative et évolutive des plates-formes informatiques Sagase installées dans les services déconcentrés de l"état en charge de l"exploitation du trafic sur le réseau routier national.
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Le marché sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché est reconductible.
Installation, maintenance préventive, curative et évolutive des plates-formes informatiques Sagase
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées.