Number: 2340104
Country: France
Source: TED
Affaire no17v004 — dispositif de mise en sûreté et contrôle d"accès du pôle administratif de Chartres.
Mise en oeuvre: d"un réseau de sûreté dédié, d"un dispositif de gestion des accès/détection intrusion et d"un dispositif de vidéoprotection. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum pour l"exécution des prestations est de la notification du marché jusqu"à la fin des prestations de maintenance préventive et curative sur sites prévues au titre de la tranche optionnelle 2. Tranche ferme: à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les prestations jusqu"à l"expiration du délai de garantie. Tranche optionnelle 1: 2 ans à compter de la date fixée dans l"ordre de service valant bon de commande prescrivant de commencer l"exécution des prestations de cette tranche. A titre indicatif et non contractuel, le premier bon de commande devrait être émis courant 2e semestre 2017. Tranche optionnelle 2: 2 ans à compter de la date fixée dans l"ordre de service prescrivant de commencer l"exécution des prestations de cette tranche.
La nature et quantité des prestations attendues et l"indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Description des options: Marché à tranches: TF &Amp;Quot;Mise en place dispositif de mise en sûreté et contrôle d"accès",to1 &Amp;Quot;Fourniture et mise en exploitation cylindres autonomes" To2 &Amp;Quot;Maintenance TF après période de garantie".
Suite Ii.2.11: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable article 30-i 7° Décret 2016-360 du 25 mars 2016: réalisation de prestations similaires.
Dispositif de mise en sûreté et contrôle d"accès du pôle administratif de Chartres
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.