Number: 2257177
Country: France
Source: TED
Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l"évacuation des déchets de pôle emploi Mayotte.
Passée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 250.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d"un marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l"évacuation des déchets de pôle emploi Mayotte, telles que définies au CCFT.
Mayotte.
Le marché pourra être prorogé par reconduction tacite, par périodes d"une durée d"un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l"évacuation des déchets de pôle Emploi Mayotte
1. La date indiquée au point V.2.1) correspond à la date de notification du marché.
2. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l"adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion — centre d"affaires Cadjee — 62 boulevard du Chaudron — bât C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier es charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l"article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L. 521-1 du même code.
B. Après la conclusion du contrat:
1°) Sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE;
2°) Sur la base d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE, le cas échéant assorti d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi aux coordonnées en tête d"avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.