Number: 2147309
Country: France
Source: TED
Acquisition de divers mobiliers pour les collèges et les lycées.
Mobilier scolaire
Achat de mobilier scolaire.
Mobilier administratif
Achat de mobilier administratif.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.