Number: 2056490
Country: France
Source: TED
Marché d"exploitation énergétique multi technique du 108.
L"objet du marché est de faire assurer pour le compte de la métropole Rouen Normandie, les prestations pour l"exploitation des installations de: — chauffage, ventilation, climatisation — gestion technique centralisée, automatismes et régulations — production d"électricité photovoltaïque — éclairage — ouvrants motorisés — stores motorisés — station météo avec gros entretien et renouvellement (GER) sur une partie des équipements du bâtiment le 108 qui doit ouvrir au mois de juillet 2017.
Le présent marché à pour objet: — participation à la réception du bâtiment — l"exploitation, c"est-à-dire la surveillance, la conduite, l"entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation/rafraichissement, gestion technique/automatismes/régulations, production et distribution d"électricité photovoltaïque, éclairage, fonctionnement des ouvrants et stores motorisés, station météo (P2) avec une présence sur site de 7:30 à 15:30 du lundi au vendredi du 3.6.17 au 3.1.18; — d"assurer, pour les équipements de chauffage, ventilation, climatisation/rafraichissement, le gros entretien et renouvellement des installations (P3); — de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l"optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Marché d"exploitation énergétique multi technique du 108
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l"achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Références de l"avis initial paru au BOAMP: Avis no 17-4921 publié le 19.1.2017.
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l"article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» Req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» Req. No 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l"avis d"attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l"achat public (coordonnées i.1).
