Number: 2056420
Country: France
Source: TED
Mission de maîtrise d"œuvre portant sur la mise en place d"un réseau d"eaux pluviales.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte sans remise de prestations donnant lieu à versement d"une prime et avec possibilité de négociation.
Le maître d"œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d"œuvre confiées par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l"arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"œuvre.
Critère d"attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.