Number: 19724
Country: France
Source: TED
Hydrocurage et inspections d"ouvrages d"assainissement.
District d"Amiens — valenciennes
District de Laon — secteur Nord
District de Laon — secteur Sud
District du Littoral
District de Reims-Ardennes
Hydrocurage et inspections d"ouvrages d"assainissement — district de Laon secteur Nord
Hydrocurage et inspections d"ouvrages d"assainissement — Lot n° 3: District de Laon secteur Sud
Hydrocurage et inspections d"ouvrages d"assainissement — Lot n° 4: District du Littoral
Hydrocurage et inspections d"ouvrages d"assainissement — Lot n° 5 District de Reims-Ardennes
Hydrocurage et inspections d"ouvrages d"assainissement — district Amiens-Valenciennes
Marché à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.