Number: 1969097
Country: France
Source: TED
Mission d"assistance à la maîtrise d"ouvrage pour le projet d"une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d"épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation d"une mission d"assistance à la maîtrise d"ouvrage pour le projet d"une unité de traitement par co-méthanisation de boues de stations d"épuration et de la fraction organique résiduelle de déchets ménagers. Il y a deux lots:
Lot 1: AMO sur le plan technique et de la communication.
Lot 2: AMO sur le plan juridique.
Lot 1: assistance à maîtrise d"ouvrage sur le plan administratif, technique et de la communication
Lieux mentionnés dans le règlement de la consultation.
Ce lot porte sur l"assistance dans le suivi administratif et financier du projet de partenariat d"innovation de co-méthanisation de boues de stations d"épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers que ce soit au stade du projet ou de l"exécution. Le détail de cette assistance est décrite dans le CCTP joint au DCE.
Il s"agit d"options au sens du droit communautaire. En effet, la durée du marché est reconductible 3 fois.
Lot 2: assistance à maîtrise d"ouvrage sur le plan juridique
Ce lot a pour objet de confier au futur titulaire, dans le cadre du partenariat d"innovation, une mission d"assistance, de conseil et de veille juridiques et, le cas échéant, de représentation du Syctom et du SIAAP auprès des instances juridictionnelles. De surcroît, les prestations à exécute concernent également des interventions sur les problématiques spécifiques liées au transfert de propriété industrielle et de dépôt de brevets y afférent.
Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le projet de co-méthanisation Siaap-Syctom — lot 1: assistance à maîtrise d"ouvrage sur le plan technique et de la communication
Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le projet de co-méthanisation Siaap-Syctom — lot 1: assistance à maîtrise d"ouvrage sur le plan juridique